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M-25.2, r. 1 - Règlement sur la signature de certains actes, documents et écrits du ministère des Ressources naturelles et de la Faune

Article 68
Versions de la disposition

Texte complet
68. Le sous-ministre associé à la coordination et aux services partagés ou le directeur de la Direction des ressources matérielles est autorisé à signer les ententes d’occupation et d’aménagement d’immeubles avec la Société québécoise des infrastructures ainsi que tout acte, document ou écrit relatif à ces ententes.
D. 1455-95, a. 68.
68. Le sous-ministre associé à la coordination et aux services partagés ou le directeur de la Direction des ressources matérielles est autorisé à signer les ententes d’occupation et d’aménagement d’immeubles avec la Société immobilière du Québec ainsi que tout acte, document ou écrit relatif à ces ententes.
D. 1455-95, a. 68.
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